Démarches utiles

URBANISME

A compter du 1er janvier 2022, un usager doit déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu'il soit, dans une démarche simplifiée. La commune de Combre peut réceptionner des dossiers d'autorisation d'urbanisme en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).

Comment déposer un dossier numérique ?

Il suffit de se connecter via le lien suivant : http://gnau.roannais-agglomeration.fr

Il vous sera demandé de vous identifier : soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d'urbanisme, soit via votre identifiant France Connect.

  • Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
  • Permis de constuire (PC)
  • Permis d'Aménager (PA)
  • Déclaration Préablable de travaux (DP)
  • Certificat d'urbanisme (CU)

Vous devrez ensuite saisir le CERFA puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, photographies, etc..) Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg ou compression zip.

Toute demande doit être déposée avant le début des travaux.

La commune supporte un coût important de traitement pour chaque dossier d'urbanisme. C'est pourquoi, avant chaque dépôt de dossier, il est impératif que celui-ci soit complet et bien étudié. Ne pas déposer deux demande de même objet : exemple : installation de panneaux photovoltaïques Sud (1er dossier) et Côté sud est (2ème dossier) faire une seule demande.

Recensement militaire

Le recensement militaire concerne désormais tous les jeunes garçons et les filles.

Tout français garçon et fille doit être recensé dès l’âge de 16 ans.
Le jeune doit se présenter muni du livret de famille au cours du mois de son 16ème anniversaire, ou le mois suivant à la mairie de son domicile (en général celui de ses parents, même si le jeune réside ailleurs, par exemple, pour ses études).

A l’issue du recensement , la mairie remet à chaque jeune une attestation de recensement à garder précieusement, puisqu’elle sera demandée pour :

  • l’inscription au Baccalauréat
  • l’inscription au permis de conduire, etc…

En cas d’oubli, se présenter le plus tôt possible à la mairie pour régulariser.

Pour l’année 2024, ce sont les jeunes nés en 2008 qui doivent se faire recenser.